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Le Journal de la
Réserve Naturelle
Nationale de
Saint-Martin N°26
Octobre 2016
Actions de
police
Police
Activity
Le refuge du Galion au
tribunal correctionnel
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L’affaire du refuge pour animaux du Galion
a été jugée le 27 juin par le tribunal correc-
tionnel.
Tout a commencé en septembre 2014,
lorsque le garde-chef de la Réserve informe la
présidente de l’association Paw Sitive, que le
refuge qu’elle venait de reprendre de son propre
chef était installé sur une parcelle classée en
réserve naturelle. Sept chiens adultes et quatre
chiots sont recensés à ce moment-là. En oc-
tobre de la même année, une mise en demeure
lui interdisant de faire des travaux lui est adres-
sée par la Réserve et en novembre une se-
conde mise en demeure, lui ordonnant cette fois
d’arrêter les travaux en cours, alors que vingt-
quatre chiens sont dénombrés. Le 15 décembre
2014, les services vétérinaires ont tenté de pro-
céder à un contrôle, mais la présidente de Paw
Sitive s’y étant opposée elle était informée qu’il
y aurait des conséquences judiciaires. Appelé à
la barre pour apporter des éclaircissements, le
directeur de la Réserve naturelle a attesté que
la parcelle en question était classée en réserve
naturelle et affectée au Conservatoire du lit-
toral et que la mission de la Réserve dans ce
cadre était de faire respecter la loi. «
L’action de
Madame Morel est louable et légitime, mais elle
s’oppose à la réglementation. La compétence
de la gestion des chiens errants revient à la Col-
lectivité, pas à la Réserve naturelle
». Le procu-
reur a repris le décret de création de la Réserve
naturelle, par le Premier ministre de l’époque,
décret qui spécifie bien que la parcelle AW39
est classée en réserve naturelle. «
Le délit est
caractérisé et les considérations développées
sont inopérantes. Quand Mme Morel installe
un refuge, qu’on lui dit qu’il faut arrêter, qu’elle
reçoit des mises en demeure et qu’elle poursuit,
il y a délit
». Il a évoqué un dialogue de sourds
entre les services vétérinaires et la prévenue
et constaté qu’en l’état, «
ce refuge ne peut pas
se maintenir au Galion sur une parcelle clas-
sée en Réserve naturelle
». Il a demandé une
peine d’avertissement, une amende de 750 eu-
ros et la remise en l’état du site dans un délai
de six mois. La présidente de Paw Sitive a été
condamnée à deux mois de prison avec sursis,
500 euros d’amende et la démolition du refuge
dans un délai de six mois.
Le refuge du Galion
The Galion shelter