2500€ de dommages et intérêts en faveur de la Réserve naturelle

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Palais de Justice de st.Martin

La Réserve naturelle s’étant constituée partie civile dans une affaire de pêche illégale, Franck Roncuzzi, en charge du pôle technique et police de la nature, l’a représentée en tant que personne morale. L’affaire remonte au 14 mai 2019, lorsque qu’une patrouille de gendarmerie repère un pêcheur sur la plage de Grandes Cayes, en pleine réserve naturelle. À l’intérieur de son véhicule, deux langoustes, une cigale de mer, deux poissons et un fusil sous-marin sont saisis. Jugé pour pêche maritime dans une zone interdite et pêche de loisir sans signaler sa présence par une bouée, deux infractions passibles de 9000 et 1500 euros d’amende, le pêcheur a été condamné à 500 et 250 euros d’amende. Il a également été condamné à verser 2500 euros de dommages et intérêts à la Réserve naturelle. 2500€ de dommages et intérêts en faveur de la Réserve naturelle

Le ministère de l’Écologie a publié une directive recommandant aux gestionnaires d’espaces naturels de se constituer partie civile dans les affaires portant atteinte à l’environnement, afin que les coupables participent financièrement à compenser la perte de la biodiversité dont ils sont responsables

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Facteur clé de réussite 1 : Veiller au respect de la réglementation et à une pratique des activités humaines compatible avec les objectifs de la Réserve

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