Veiller au respect de la réglementation et à une pratique des activités humaines compatible avec les objectifs de la Réserve

Veiller au respect de la réglementation et à une pratique des activités humaines compatible avec les objectifs de la Réserve

Veiller au respect de la réglementation et à une pratique des activités humaines compatible avec les objectifs de la Réserve

Saisie d’un engin de pêche illégal : casier non-immatriculé | Seizure of an illegal fishing device: unregistered trap
Saisie d’un engin de pêche illégal : casier non-immatriculé | Seizure of an illegal fishing device: unregistered trap

Action SP2 : Poursuivre et renforcer les missions de police de l’environnement

Au cours de l’année 2023, les agents commissionnés-assermentés de la réserve ont effectué 204 patrouilles en mer, permettant de relever 24 contrôles non conformes : sociétés commerciales non déclarées, mouillages nocturnes sans autorisation, actions de pêche, usages de drone, prohibés dans cet espace protégé.

NB : Pour les plaisanciers souhaitant mouiller à Tintamarre le soir, l’AGRNSM rappelle la nécessité de soumettre une demande au moins trois jours à l’avance.

152 patrouilles sur le domaine terrestre ont eu lieu, permettant de relever 24 contrôles non conformes : pratiques du kite sur la plage du Galion, usages d’un drone, pêcheurs à pied sur le littoral, zones où la réglementation vise à protéger la faune et la flore endémiques...

  • Un procès-verbal a été émis par le pôle police de l’environnement le 21 novembre à l’encontre d’une société commerciale dont le bateau battant pavillon français exerçait sans autorisation dans les eaux de la réserve naturelle.
  • Une société de Sint Maarten possédant plusieurs bateaux à moteurs hors-bord a fait l’objet d’une suspension d’autorisation d’exercer dans la réserve naturelle pendant deux semaines. Cette sanction fait suite à une violation de la réglementation sur le mouillage, exigeant que les ancres soient posées à plus de 20 mètres de la plage de Tintamarre. Le bateau en question avait mouillé à seulement 10 mètres de la plage, mettant en péril l’écosystème marin et la sécurité des baigneurs.
Tintamarre
Tintamarre

Action SP2​

  • Poursuivre et renforcer les missions de Police de l’Environnement

Au cours du premier semestre 2023, les gardes du Pôle de police ont effectué 123 patrouilles ayant abouti à 13 contrôle non-conformes : sociétés commerciales non déclarées, mouillage nocturne sans autorisation, mais surtout la découverte de 6 casiers à langouste non-immatriculés et pêchant en réserve.

NB : Les plaisanciers désirant passer la nuit à Tintamarre doivent en faire la demande deux jours avant à la réserve.

96 patrouilles sur le domaine terrestre ont eu lieu, dont 9 étaient non conformes : pratique du kite sur la plage du Galion, pêcheurs à pied sur le littoral et circulation de cinq quads sur la baie de l’Embouchure. Appelés sur les lieux, les gendarmes ont sanctionné ces cinq touristes d’une amende entre 90 et 135 euros.

Baie Longue
Baie Longue

Action SP2

  • Pursue and Strengthen Environmental Police Missions

Au début du mois de juin, une écovolontaire du réseau tortues marines a signalé une circulation répétée d’engins de chantier lourds sur la plage de baie Longue, le plus important site de ponte de tortues marines de la partie française, protégé à ce titre depuis 2019 par un arrêté de protection du biotope.

Sur les lieux, Julien Chalifour et Clément Bonnardel ont constaté la circulation répétée d’engins entre le parking public et un chantier en cours pour la sécurisation des falaises, à la hauteur de l’hôtel La Samanna. Après vérification, ce chantier faisait bien l’objet d’une autorisation administrative, mais ne bénéficiait d’aucune dérogation espèces protégées permettant la circulation de ces engins sur un site de ponte, de surcroît en plein pic de fréquentation de ce site. Ils ont également constaté que les véhicules ne respectaient aucune des directives visant à en limiter l’impact (circuler systématique sur une emprise unique, en bas de plage sur le sable humide), pour éviter la destruction de nids existant et la dégradation du milieu de ponte d’éventuels futurs nid. Au contraire, ils se déplaçaient sur la partie en sable sec, utile pour la ponte, et même sur l’une des rares zones de la plage encore végétalisées, élément constitutif de la bonne qualité d’un site de ponte des tortues imbriquées. Commencé en juin, ce chantier a été interrompu au mois d’août et a fait l’objet d’un procèsverbal, corédigé avec le soutien d’une équipe de l’OFB avant d’être transmis au procureur. Cette affaire n’est pas sans rappeler celle du chantier du Karacoli, sur le site de ponte de Grande-Anse à Deshaies en Guadeloupe, ayant fait l’objet d’une condamnation en avril 2023.

Évolution de l’arrêté de chasse | Evolution Of Hunting Laws
Évolution de l’arrêté de chasse | Evolution Of Hunting Laws

Action MS8

  • Initier une réflexion portant sur l’évolution de la réglementation relative à la chasse

Julien Chalifour, expert auprès de la commission départementale de chasse de la Guadeloupe, a participé le 26 avril à une réunion consacrée à l’arrêté de chasse en cours. L’objet était de définir quelles espèces devaient être prises en considération dans l’arrêté, soit pour renforcer leur protection, soit pour exclure des zones de chasse, de façon temporaire ou permanente. Ce fut l’occasion de permettre la restitution des travaux de suivi et d’identification des Zones d’Intérêt pour la conservation des oiseaux (ZICO) à Saint-Martin, produits par Vincent Lemoine et commandité par la LPO, dans le cadre du programme Life Biodiv’OM à Saint-Martin. A suivre.

Sindextour : abandon des charges par le tribunal

Le 19 mai, le tribunal correctionnel a finalement abandonné les charges contre le représentant de la société Sindextour, poursuivi pour atteintes aux habitats essentiels des tortues marines sur la plage de la baie Orientale, au cours de la reconstruction post-Irma des restaurants, mais également du ramassage des sargasses. La procédure avait été rédigée à l’origine sur la base de constatations faites par les agents commissionnés et assermentés de l’AGRNSM (Association de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Martin), sur réquisition du vice-procureur de Saint-Martin et en appui à la Section de recherches de la gendarmerie, en juin 2020.

Melocactus intortus
Melocactus intortus

La réserve habilitée à constater les atteintes au code de l’environnement

Réquisitionnée par le vice-procureur et sur demande de la section de recherche de la gendarmerie, la réserve naturelle a pu constater des atteintes aux espèces et milieux protégés, à savoir les tortues marines et les cactus “têtes à l’anglais” (Melocactus intortus), sur la plage de la baie Orientale. Ces faits relèvent du code de l’environnement, que les agents de la réserve sont habilités à constater, et ont été commis lors de la reconstruction des cinq restaurants de plage. L’ensemble des plage de Saint Martin est reconnu site de ponte des tortues marines et par conséquent protégé. Leur aménagement et les usages qui y ont court sont par conséquent strictement encadrés en faveur de la conservation des populations de tortues marines.

Action SP2 - Actions de police

  • Le 3 novembre, les très nombreux quads de location contournant les rochers mis en place il y a plusieurs années pour bloquer leur accès au Galion, mais déplacés anonymement depuis, la réserve a de nouveau rebouché cet accès. Depuis, les loueurs de ces quads, tous basés à Philipsburg, ont été informés que leurs véhicules seraient saisis s’ils s’aventuraient sur le territoire de la réserve naturelle.
  • Une cabane sommaire, construite tout près de l’embouchure de la baie du même nom, a été détruite le 13 août par les gardes de la réserve naturelle. Les alentours de cette hutte ont été nettoyés des canettes et autres déchets laissés par les occupants de passage.
Au mouillage au Rocher Créole
Au mouillage au Rocher Créole
  • La réserve a adressé un important message aux professionnels de la mer exerçant une activité dans les eaux de la réserve naturelle. Le 16 septembre 2021, le directeur de la mer de Guadeloupe a émis un communiqué de presse mettant fin à la tacite reconduction annuelle des autorisations de travailler dans l’espace marin de la réserve naturelle. Les professionnels ont ainsi été informés qu’ils devaient retirer un dossier dans les locaux de la réserve, le compléter puis le déposer à la réserve avant le 15 octobre 2021. Le communiqué précisait qu’un comité technique comprenant la réserve naturelle et les services de l’État concernés sélectionnerait les dossiers faisant l’objet d’une autorisation, valable un an. Il était précisé que cette autorisation pourrait être suspendue en cas d’irrégularités constatées par la réserve ou les autorités compétentes.
Ces nouvelles autorisations ont permis la création d’une liste des bateaux en règle et autorisés - ou non - à travailler dans les eaux de la réserve. Cette liste a été remise aux brigades de surveillance maritime.
  • Le 9 novembre, les gardes ont remis en état la ligne d’eau destinée à protéger les baigneurs près de l’embarcadère de Pinel.
  • Le 11 octobre, informée par un témoin, la réserve a enlevé un filet dérivant, long et très lourd, coincé dans des récifs sur la plage de baie Rouge, non loin du “Trou David”. Cette intervention a été financée par l’association Megaptera.

Action SP1 Effectuer des patrouilles de surveillance sur les milieux marins, terrestres et lacustres de la RNN

Actions de police : Du 1er juin au 31 décembre 2021, les gardes ont procédé à 97 contrôles terrestres. 88 de ces contrôles étaient conformes et 9 non conformes.

 

 

Carte de la Réserve
Carte de la Réserve

Un nouvel arrêté prefectoral réglemente les usages et les activités commerciales dans la Réserve naturelle

Lors du précédent comité consultatif, en 2020, les membres avaient validé la signature d’un projet d’arrêté préfectoral clarifiant les conditions d’accueil du public et des activités commerciales dans les espaces terrestres et marins de la réserve naturelle de Saint-Martin. C’est chose faite depuis le 23 juillet 2020. Ce nouvel arrêté préfectoral vient compléter le décret ministériel 98-802 du 03 septembre 1998 de création de la réserve naturelle de Saint-Martin. L’ensemble de la réglementation de la réserve ainsi que les espaces classés en réserve naturelle à Saint-Martin sont accessibles su le lien suivant : https://reservenaturelle-saint-martin.com/fr/decrets

Pendant la période de confinement, la Réserve naturelle a poursuivi ses activités de surveillance terrestre et maritime afin de faire respecter la réglementation. Plusieurs individus ayant tenté de profiter du confinement général pour pêcher dans les eaux de la Réserve ou pratiquer une activité commerciale ont dû abandonner leur projet après avoir été rappelé à l’ordre par la Réserve, qui travaille en étroite collaboration avec la brigade nautique de la gendarmerie nationale.

Activité du pôle police de l’Environnement

En 2019, le pôle technique et police de la nature de la Réserve naturelle a effectué 423 patrouilles de janvier à décembre 2019 : 306 patrouilles à terre et 141 en mer. Sur ces patrouilles, 398 étaient conformes et 25 non conformes - soit 10 à terre et 15 en mer. Du 1er janvier au 1er mai 2020, ce même pôle a effectué 108 patrouilles, 50 en mer et 58 à terre. Sur ces patrouilles, 93 étaient conformes et 18 non conformes - soit 7 à terre et 8 en mer. Elles ont donné lieu à quatre procès-verbaux, pour un dépôt de déchets au Galion, une activité de charter sans autorisation, deux activités de pêche illégale pendant le confinement, ainsi que plusieurs rappels à la loi pour usage d’un buggy, pratique du kite surf, pêche à la canne et divagation de chiens.

Avant... Before..
Avant... Before..

865 kilos de carrelage dans la nature

Le 19 février 2020, la Réserve naturelle a procédé à l’enlèvement de 865 kilos de carrelage cassé déversés au Galion par un professionnel du BTP et les a transportés à l’écosite de Grandes Cayes. Fort heureusement, un témoin a pu relever le numéro d’immatriculation du véhicule du pollueur. La Réserve naturelle a déposé une plainte qu’elle a transmis au procureur.

36 lambis sortis de leur coquille 36 conch out of their shells
36 lambis sortis de leur coquille 36 conch out of their shells

Braconnage d’espèces protégées

Le 21 avril 2020 vers 14h00 au Galion, un garde de la Réserve naturelle surprend deux individus sortant de l’eau équipés de palmes, masques et tubas et se dirigeant vers un véhicule. Il leur rappelle que la baignade est interdite pendant le confinement et la pêche interdite en tous temps dans les eaux de la Réserve, puis s’éloigne avec l’intention de revenir sur les lieux. Quelques minutes plus tard, il voit les deux hommes courir face à lui, chacun un gros sac à la main, et prendre alors deux directions différentes. Le garde appelle la gendarmerie, aucune patrouille n’est disponible, mais un véhicule de la police territoriale arrive à point nommé pour lui prêter main-forte. Il arrive à attraper l’un des fuyards, caché dans la mangrove sans le sac, et le confie aux policiers avant de retrouver le sac peu après. À l’intérieur, se trouvent 36 lambis sortis de leur coquille, 2 casques rouges encore vivants et un triton géant également vivant. L’homme a reconnu avoir pêché ces espèces protégées et a donné son identité et celle de son complice. Un procès-verbal a été remis au parquet et ces deux braconniers seront convoqués au tribunal correctionnel pour avoir pêché des espèces protégées, de surcroît dans les eaux de la Réserve naturelle marine. Le garde a remis à l’eau les coquillages vivants et les lambis morts, en différents endroits de la baie.

La pêche est strictement interdite dans la Réserve naturelle et les faits commis par ces deux braconniers sont d’autant plus graves que le lambi est une espèce protégée, dont la pêche est interdite aux pêcheurs plaisanciers et à pied, en tout temps et en tous lieux. La pêche au lambi est réservée aux pêcheurs professionnels entre octobre et décembre, en dehors des zones protégées bien évidemment. Qu’il s’agisse de la pêche illégale du lambi ou de la détention illégale de ce coquillage, les contrevenants s’exposent à des amendes administratives et des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 22 500 € et six mois d’emprisonnement.

Le 29 avril, la Réserve a saisi un casier récemment posé au large de la plage de Coralita, en pleine réserve naturelle. Les poissons ont été libérés et l’engin de pêche détruit et transporté à l’écosite de Grandes Cayes.

Pêche illégale pendant le confinement
Pêche illégale pendant le confinement

Le 1er mai, en plein confinement, la Réserve a surpris quatre pêcheurs arrivés en kayak à Pinel. Tous très jeunes, ils ont d’abord nié avoir pêché puis ont dû reconnaître leur forfait après que deux fusils sous-marins et les prises qu’ils avaient dissimulés sous l’eau aient été retrouvés. Le kayak et leur équipement ont été saisis. La Réserve a dressé un procès-verbal pour pêche illégale.

Bienvenue au commandant de gendarmerie
Bienvenue au commandant de gendarmerie

L’équipe de la Réserve naturelle a reçu Stéphan Basso, le nouveau commandant de gendarmerie arrivé sur l’île le 1er août, en remplacement de Sébastien Manzoni. Le chef d’escadron s’est intéressé aux différentes missions assignées aux gardes et a assuré la Réserve qu’elle pouvait compter sur le soutien de la gendarmerie, notamment pour l’identification des contrevenants. Il a également invité la Réserve à être présente lors de l’accueil du prochain peloton de gendarmes mobiles, le 6 novembre prochain, mais aussi à s’exprimer pendant une trentaine de minutes à cette occasion, afin d’informer ces nouveaux arrivants des problématiques rencontrées sur les espaces classés en réserve naturelle de Saint-Martin.

Depuis le 23 septembre 2019, la Réserve naturelle de Saint-Martin assiste une fois par mois à la réunion de police hebdomadaire qui se tient en préfecture, à la demande de la préfète Sylvie Feucher. Le bilan de l’activité police de la Réserve y a été présenté. À cette date et depuis le début de l’année, le pôle avait procédé à 60 contrôles en mer conformes et 8 non conformes, ainsi qu’à 237 contrôles à terre conformes et 17 non conformes. Il s’agit en général de petites infractions à la réglementation, comme un mouillage de bateau dans l’herbier, la circulation en quad, la divagation de chiens ou la pratique du kite surf au Galion.

Palais de Justice de st.Martin

La Réserve naturelle s’étant constituée partie civile dans une affaire de pêche illégale, Franck Roncuzzi, en charge du pôle technique et police de la nature, l’a représentée en tant que personne morale. L’affaire remonte au 14 mai 2019, lorsque qu’une patrouille de gendarmerie repère un pêcheur sur la plage de Grandes Cayes, en pleine réserve naturelle. À l’intérieur de son véhicule, deux langoustes, une cigale de mer, deux poissons et un fusil sous-marin sont saisis. Jugé pour pêche maritime dans une zone interdite et pêche de loisir sans signaler sa présence par une bouée, deux infractions passibles de 9000 et 1500 euros d’amende, le pêcheur a été condamné à 500 et 250 euros d’amende. Il a également été condamné à verser 2500 euros de dommages et intérêts à la Réserve naturelle. 2500€ de dommages et intérêts en faveur de la Réserve naturelle

Le ministère de l’Écologie a publié une directive recommandant aux gestionnaires d’espaces naturels de se constituer partie civile dans les affaires portant atteinte à l’environnement, afin que les coupables participent financièrement à compenser la perte de la biodiversité dont ils sont responsables
Pas de kite surf au Galion - No kite surf in Galion
Pas de kite surf au Galion - No kite surf in Galion

Depuis le 1er janvier 2019, le pôle police de la Réserve naturelle a assuré 153 patrouilles terrestres, dont 141 étaient conformes, et 39 patrouilles en mer, dont 35 étaient conformes. Un seul procès-verbal a été dressé, à l’encontre de la présidente de l’association Tropikite, à l’occasion d’un rassemblement de kite surfeurs le 14 avril sur la plage du Galion, malgré l’arrêté préfectoral interdisant la pratique de ce sport sur ce site protégé. Un premier rassemblement avait précédemment donné lieu à un procès- verbal identique. La personne incriminée a été auditionnée à la gendarmerie, qui a transmis le dossier au parquet. Pour rappel, la pratique du kite surf dans la réserve naturelle est autorisée partout à l’exception de l’espace marin de la baie du Galion qui est un site privilégié pour les activités familiales, la baignade et les activités nautiques ne présentant pas un danger pour la sécurité des usagers du site.

Des riverains s’étant émus auprès de la Réserve naturelle de la présence d’un cheval sur le site de Babit Point - propriété du Conservatoire du littoral et donc géré par la Réserve - les services vétérinaires se sont rendus sur les lieux, accompagnés des agents de la Réserve et de policiers territoriaux. Amené là par son propriétaire résident d’Oyster Pond, l’animal était parqué dans un enclos constitué de fers à béton et de fil de fer barbelé, laissé en plein soleil, près d’un carbet sans toit implanté illégalement par son maître. Présent lors du contrôle, le propriétaire a été informé qu’il s’était installé sans autorisation sur un terrain du Conservatoire du littoral. Il a expliqué qu’il avait dû retirer en urgence son cheval de son précédent parc et qu’il prévoyait de prochainement le déplacer ailleurs, mais pas avant deux mois. Il a été informé qu’il bénéficiait d’un court délai pour contacter le propriétaire du site, afin de de formuler une demande d’occupation temporaire, sans quoi l’animal devrait être retiré de ce site. Il a préféré relocaliser son cheval sur un terrain privé offrant les mêmes conditions, mais en laissant derrière lui l’enclos et le carbet. La réglementation précise qu’il est interdit de garder en plein air des équidés lorsqu’il n’existe pas d’installations destinées à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques. L’introduction d’espèces animales ou végétales sur un espace naturel protégé est tout aussi illégale.

Nombreuses sont les critiques dirigées vers la Réserve naturelle, “qui ne fait rien” au sujet du conteneur installé en bordure de la route de Coralita, sur l’aire de stationnement de l’observatoire aux baleines. Il faut savoir que ce conteneur est stocké sur une parcelle privée et que la Réserve n’est autorisée à intervenir que sur son territoire. L’affaire a fait l’objet il y a un an d’une discussion au sein du Comité opérationnel des polices de l’environnement et de l’urbanisme (COPOLENU) pour statuer quant à la compétence des services de la Collectivité en la matière. Cette dernière a envoyé un courrier à la propriétaire des lieux. À suivre.

Appelés par le CROSS Antilles Guyane le 15 février vers 13h30, deux agents de la Réserve naturelle se sont portés au secours de deux plaisanciers en danger sur l’espace marin de la Réserve. Venant de la partie hollandaise en direction de Pinel à bord de leur cabin cruiser de 40 pieds équipé de deux puissants moteurs, les deux hommes à bord sont passés trop près du récif de Grandes Cayes et ont heurté la barrière de corail avant de se retrouver immobilisés et dans l’impossibilité de manoeuvrer, avec une grosse voie d’eau dans la coque et les hélices tordues. Franck Roncuzzi et Julien Chalifour se sont rendus sur les lieux à bord du Contender de la Réserve et ont réussi à remorquer le bateau jusqu’en baie de Cul-de- Sac. Le propriétaire, américain et âgé de 82 ans, a passé la nuit à bord afin d’éviter la naufrage de son bateau et l’a fait remorquer le lendemain matin vers un chantier du lagon.

Du 1er février au 31 mai 2018, les gardes de la Réserve naturelle ont procédé à 95 contrôles conformes et 10 autres contrôles qui se sont avérés non conformes :

  • Présence d’un jet ski dans la baie du Galion
  • Pratique du kite surf par 3 usagers dans la baie du Galion, où cette pratique est interdite par arrêté préfectoral
  • 4 individus surpris en action de pêche dans les eaux de la Réserve
  • 2 usages de drone sans autorisation dans la Réserve naturelle

Aucun procès-verbal n’a été dressé, mais la loi a été rappelée aux contrevenants.

Fiche du suivi scientifique de la station récifale de l’îlet Pinel présentée lors du comité consultatif. Cf.RA 2020
Fiche du suivi scientifique de la station récifale de l’îlet Pinel présentée lors du comité consultatif. Cf.RA 2020

Evaluation des impacts anthropiques des exploitations de l’îlet Pinel

Situés dans l’espace de la réserve naturelle de Saint-Martin, au coeur de l’aire marine protégée, les restaurants de l’îlet Pinel font la joie des résidents et des touristes. Ils font partie de la « carte postale » des offres touristiques de la partie française et sont avec le secteur touristique de la Baie Orientale le fer de lance du tourisme de Saint-Martin. Leur importance économique génère par ailleurs des revenus directs et indirects conséquents. Ces activités et la fréquentation qu’ils induisent ont aussi un coût écologique, notamment sur les espaces marins à proximité. Les suivis scientifiques - présentés aux membres du comité consultatif - montrent les corrélations entre la dégradation des milieux aquatiques et les activités anthropiques que représentent le pompage de l’eau de mer, la désalinisation, l’assainissement, qui ajoutés à la fréquentation des navires, à l’usage des ancres et aux activités du public, sont autant de facteurs de dégradation des herbiers marins et des coraux. A ce titre, le gestionnaire de la réserve naturelle de Saint-Martin envisage la mise en place d’une convention de partenariat avec les exploitants commerciaux de l’îlet Pinel afin que ces derniers prennent la mesure des impacts que leurs activités causent aux espaces naturels et qu’ils participent à sa protection, afin de diminuer, voire de supprimer, les impacts avérés de ces activités sur les sites protégés. Aussi, les exploitants seront invités à se rapprocher des services du gestionnaire de la réserve naturelle afin qu’ils étudient ensemble les actions qui seront mises en place pour enrayer ces processus, qui consisteront notamment en la réalisation des actions inscrites dans le plan de gestion : aménagement de zones de mouillages, d’accueil du public, réalisation de suivis scientifiques, développement de programmes de réhabilitation des herbiers…

L’éclaircissement du couvert d’herbiers est formellement identifié sur les zones de mouillage - Clarification of underwater sea plant coverage is formally identified in mooring zones

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