Actions de Police

Actions de Police

Actions de Police

Le pôle technique et police de la nature de la Réserve naturelle a effectué 259 patrouilles durant les 9 premiers mois de l’année 2018 : 192 patrouilles à terre et 67 en mer. Sur ces 259 patrouilles, 46 - soit 29 à terre et 17 en mer - ont donné lieu à des rappels à la loi et éventuellement des saisies de matériel. Parmi les infractions, on trouve des dépôts de déchets dans la Réserve, des vols de drone sans autorisation, des vols de sable au Galion, des ancrages de bateaux sur des sites où il est interdit de mouiller une ancre, l’utilisation de jet skis, la pratique de kite surf en dehors de la zone autorisée au Galion et 11 actions de pêche dans la Réserve : pêche au casier au Galion, pêche au crabe sur les étangs, pêche en kayak sur les Salines d’Orient, pêche à la canne au Galion. Également, un conducteur de quad a été informé que les engins motorisés ne sont autorisés que sur les routes carrossables dans la Réserve et en aucun cas sur la plage.

La tortue blessée - The wounded turtle
La tortue blessée - The wounded turtle

Le dimanche 12 mars, un riverain informe la Réserve qu’une tortue caouanne est en danger sur la plage de Grandes Cayes, blessée par la flèche d’un fusil harpon. La Réserve aiguille l’animal vers la clinique vétérinaire de Hope Estate, qui prend en charge la tortue, retire la flèche et suture la plaie. Le reptile est ensuite remis à l’eau un peu plus tard dans la soirée. Sachant qui est le chasseur, la Réserve fait un procès-verbal de déclaration, suivi de l’audition du coupable par la gendarmerie. Le braconnier reconnaît les faits et raconte qu’à l’occasion d’un pique-nique sur la plage, un de ses amis ne mangeant pas de viande, il était tout spécialement allé tirer un poisson pour lui. Et là, manque de chance, une tortue passant malencontreusement dans le quartier avait reçu dans le cou la flèche destinée au poisson...

Les poissons saisis - The fish seized
Les poissons saisis - The fish seized

Saisies

Un filet de 100 mètres de long au Galion

La pêche est interdite dans la Réserve, mais cela n’empêche pas un braconnier de Quartier d’Orléans de régulièrement poser un filet de 100 mètres en baie du Galion. Conciliants, les gardes lui ont déjà demandé à quatre reprises d’arrêter cette pratique illégale, mais il persiste. Le 3 mars 2017, après qu’il ait menacé les gardes de prendre des informations sur eux et de les retrouver, il a fait l’objet d’un procès-verbal, que la Réserve naturelle a transmis à la brigade nautique.

Saisie d’un filet de 300 mètres

Le 13 mai 2017 vers 17h00, un témoin appelle la Réserve pour informer qu’un individu est en train de poser un filet à la sortie de la baie de Cul-de-Sac, en pleine réserve naturelle. Les gardes vérifient les faits depuis la terre et décident d’intervenir avant la nuit afin de limiter le nombre de poissons pris au piège. Ils ont constaté que le filet, long de 300 mètres, était déjà calé et l’ont relevé et saisi. Mais plusieurs poissons étaient déjà morts.

Double saisie pour deux pêcheurs

D’abord le 18 février à Grandes Cayes, puis à nouveau deux semaines plus tard au Rocher Créole, les gardes de la Réserve ont saisi les harpons de deux pêcheurs, ainsi qu’une trentaine de poissons à chaque fois. Ils ont été informés que la pêche était strictement interdite dans les eaux de la Réserve et avertis qu’un procès-verbal serait dressé à leur encontre s’ils récidivaient.

Photo IOTV
Photo IOTV

Fin avril 2017, un groupe de croisiéristes ayant loué des quads à Philipsburg n’a rien trouvé de mieux à faire que de traverser la passe peu profonde qui relie le site de l’observatoire aux baleines, sur la route de Coralita, à la petite île distante de 200 mètres. Immédiatement informée par des témoins choqués par cette intrusion sur un site protégé, la Réserve s’est tournée vers le loueur, qu’elle a déjà informé de la réglementation. Il s’est avéré qu’un sous-traitant avait fait appel à cette société, qui avait omis de lui transmettre les obligations à respecter dans la Réserve naturelle. La Réserve a identifié le loueur et a dressé un procès-verbal à son encontre. Le gérant de la société a depuis affiché la réglementation dans son espace de location.

Les lambis saisis par l’ONCFS | The conchs seized by ONCFS © Christophe Joe
Les lambis saisis par l’ONCFS © Christophe Joe

La Réserve naturelle a prêté main-forte à la police de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à l’occasion de la saisie d’une tonne de lambis congelés, le 27 janvier dernier, chez trois importateurs.

L’importation de cette espèce, protégée depuis 1973 par la Convention de Washington, est réglementée. L’importateur doit pouvoir fournir une facture si le lambi provient de l’Union européenne ou bénéficier d’une autorisation d’importation s’il est originaire d’un pays non européen. Les trois importateurs concernés n’ayant pas demandé d’autorisation, leur marchandise a été saisie et remise à la mer, depuis le bateau de la Réserve naturelle. Ils devront également s’acquitter dune forte amende.

La parcelle nettoyée après avoir été squattée | The squatted land has been cleaned © Christophe Joe
La parcelle nettoyée après avoir été squattée © Christophe Joe

On se souvient qu’un jardinier, également vendeur de coquillages, installé selon son bon vouloir le long des Salines d’Orient, avait été verbalisé par les gardes le 17 juin 2015 pour occupation illégale du territoire de la Réserve naturelle, destruction non autorisée sur un espace classé en réserve naturelle, exercice d’activités forestières et agricoles dans une réserve naturelle et enfin exercice d’activités commerciales et artisanales, toujours dans une réserve naturelle. Après avoir été identifié grâce aux caméras de surveillance lors d’un cambriolage au Waïkiki, cet individu a été entendu à la gendarmerie. Il s’est avéré qu’il était seulement en possession d’un visa temporaire de tourisme et résidait illégalement sur l’île depuis de longues années. Originaire de Sainte- Lucie, il a été expulsé vers sa patrie. Les gardes ont nettoyé la parcelle sur laquelle il exerçait son activité et avait édifié une cabane dans laquelle il vivait. Deux bennes entières de débris ont été évacuées vers l’écosite de Grandes Cayes.

Le portail a été saisi The gate that was confiscated
Le portail a été saisi The gate that was confiscated

Depuis le 1er janvier 2016, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle a effectué 130 contrôles en mer et 147 contrôles à terre, dont 147 sur les terrains du Conservatoire du littoral. Ces patrouilles ont donné lieu à 17 PV, dont 2 au titre de la pêche et 5 timbres amende et un PV de grande voirie et 5 confiscations de matériel (fusil harpon, portail, pièges à crabe et casiers de pêche et un filet). Deux missions interservices, ONCFS, Gendarmerie ont été effectuées pour le contrôle de la pêche à Saint-Martin. 3 mises en demeure par lettre recommandée et 23 avertissements verbaux ont été réalisés.

Bayside s’oppose à la réglementation

Après avoir dressé un premier procès-verbal en avril 2016 pour pratique d’une activité commerciale non autorisée sur un espace classé en réserve naturelle, les gardes ont dressé un second procès-verbal en septembre à l’encontre de l’un des deux exploitants de «Bayside riding club», pour avoir modifié l’état et l’aspect de la Réserve et effectué des travaux. L’un des associés s’était engagé en juin à respecter la réglementation et un procès-verbal de concertation avait été dressé après que le cadenas bloquant l’accès à la parcelle ait été sectionné. Pourtant, quelques jours plus tard, un portail était installé et équipé d’une chaîne et d’un cadenas. Le cadenas a été coupé et le portail saisi, par la Réserve naturelle. La Réserve et la gendarmerie suivent ce dossier.

«Dogman» après le nettoyage | «Dogman» after the cleaning
«Dogman» après le nettoyage | «Dogman» after the cleaning

Depuis le 1er janvier 2016, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle a effectué 76 patrouilles en mer et 166 patrouilles à terre, dont 86 sur les terrains du Conservatoire du littoral. Ces patrouilles ont donné lieu à 13 procédures, dont 8 seront jugées par le tribunal.

Un contrevenant coopérant

«Dogman», qui occupait sans autorisation une partie de la parcelle AW 39,

au Galion, et exerçait une activité de dressage de chiens incompatible avec la réglementation de la Réserve, a pris la décision de libérer la place après avoir reçu un procès-verbal. L’affaire a ainsi été classée sans suite par le procureur. L’occupant avait détruit la petite construction qu’il avait édifiée. La Réserve naturelle a fait procéder au nettoyage du site à ses frais et les gardes ont terminé de nettoyer ce terrain. Ils vont procéder à la pose d’une clôture afin d’y installer un enclos de régénération végétale.

On ne pêche pas dans la Réserve

Le 24 mars 2016, un pêcheur sortant de l’eau avec son fusil-harpon sur la plage de Grandes Cayes a fait l’objet d’un rappel à la loi. Il a été informé qu’un procès-verbal lui serait dressé en cas de récidive.

Camping à Pâques : oui, mais...

Si la Réserve naturelle autorise les campeurs à venir planter leurs tentes le long des plages pendant les fêtes pascales,

Elle leur demande de respecter l’environnement et la réglementation habituelle, ce que certains oublient parfois. C’est ainsi que le 29 mars 2016, sur la plage de Grandes Cayes, les gardes de la Réserve ont dressé un procès-verbal à des usagers qui avaient déplacé des roches empêchant le passage des véhicules, défriché l’espace qu’ils occupaient et fait du feu.

Ni scooters sous-marins, ni Seadoo

Une société de Saint-Barth organisant des sorties à la journée à Pinel a été exclue de la Réserve naturelle pour une durée d’un mois.

Le 12 juin 2016, malgré plusieurs avertissements, cet opérateur continuait d’utiliser des petits scooters de mer Seadoo, interdits sur tout le territoire marin de la Réserve naturelle, comme c’est également le cas dans la Réserve marine de Saint-Barthélemy. L’usage irrégulier dans une réserve naturelle d’engin à moteur conçu pour la progression sous-marine est passible d’une contravention de 3ème classe.

Mieux vaut suivre la réglementation

Le 21 juin 2016, le «Ranch du Galion» a fait l’objet d’un procès-verbal.

Cet établissement, qui occupe sans autorisation une parcelle classée en réserve naturelle, a défriché ce terrain pour construire des enclos pour chevaux et propose des randonnées équestres payantes sans disposer du diplôme autorisant cette activité, ni en avoir fait la demande. Ce type d’activités est compatible avec le décret de création de la Réserve naturelle et peut être autorisé, à condition bien sûr que l’opérateur soit en règle avec toutes les administrations concernées et se rapproche de la Réserve pour définir avec elle les conditions pratiques avant de lancer son entreprise.

Le refuge du Galion au tribunal correctionnel

L’affaire du refuge pour animaux du Galion a été jugée le 27 juin par le tribunal correctionnel.

Tout a commencé en septembre 2014, lorsque le garde-chef de la Réserve informe la présidente de l’association Paw Sitive, que le refuge qu’elle venait de reprendre de son propre chef était installé sur une parcelle classée en réserve naturelle. Sept chiens adultes et quatre chiots sont recensés à ce moment-là. En octobre de la même année, une mise en demeure lui interdisant de faire des travaux lui est adressée par la Réserve et en novembre une seconde mise en demeure, lui ordonnant cette fois d’arrêter les travaux en cours, alors que vingt-quatre chiens sont dénombrés. Le 15 décembre 2014, les services vétérinaires ont tenté de procéder à un contrôle, mais la présidente de Paw Sitive s’y étant opposée elle était informée qu’il y aurait des conséquences judiciaires. Appelé à la barre pour apporter des éclaircissements, le directeur de la Réserve naturelle a attesté que la parcelle en question était classée en réserve naturelle et affectée au Conservatoire du littoral et que la mission de la Réserve dans ce cadre était de faire respecter la loi. «L’action de Madame Morel est louable et légitime, mais elle s’oppose à la réglementation. La compétence de la gestion des chiens errants revient à la Collectivité, pas à la Réserve naturelle». Le procureur a repris le décret de création de la Réserve naturelle, par le Premier ministre de l’époque, décret qui spécifie bien que la parcelle AW39 est classée en réserve naturelle. «Le délit est caractérisé et les considérations développées sont inopérantes. Quand Mme Morel installe un refuge, qu’on lui dit qu’il faut arrêter, qu’elle reçoit des mises en demeure et qu’elle poursuit, il y a délit». Il a évoqué un dialogue de sourds entre les services vétérinaires et la prévenue et constaté qu’en l’état, «ce refuge ne peut pas se maintenir au Galion sur une parcelle classée en Réserve naturelle». Il a demandé une peine d’avertissement, une amende de 750 euros et la remise en l’état du site dans un délai de six mois. La présidente de Paw Sitive a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, 500 euros d’amende et la démolition du refuge dans un délai de six mois. Le refuge du Galion The Galion shelter

On ne pêche pas dans la Réserve..No fishing in the ReserveGrandes CayesLe refuge du GalionThe Galion shelter

 

Kite surfing forbidden at Galion!
Kitesurf interdit au Galion!

Le kitesurf est interdit au Galion par arrêté préfectoral, mais certains usagers ne l’entendent pas de cette oreille.

Deux procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de deux kitesurfers, qui se sont opposés au contrôle des gardes et ont refusé de donner leur identité. Ils seront convoqués au tribunal correctionnel et risquent jusqu’à 1500 euros d’amende. Par ailleurs, 5 kitesurfers ont été verbalisés et ont dû payer 135 euros en timbre-amende

 

78 patrouilles en 3 mois

Depuis le 1er janvier 2016, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle a procédé à 78 patrouilles et a enregistré 17 contrôles non conformes. Les patrouilles peuvent avoir lieu le weekend, mais pas systématiquement, le calendrier des patrouilles étant décidé en fonction de l’ensemble des activités des gardes.

Le Rocher Créole Creole Rock © Christophe Joe
Le Rocher Créole Creole Rock © Christophe Joe

 Nourrir les poissons dans la Réserve naturelle est interdit.

Un opérateur de sorties en mer l’a appris à ses dépens après que les gardes l’aient surpris en train de nourrir les poissons avec ses clients, au mouillage au Rocher Créole. Il a été interdit de Réserve naturelle durant les fêtes de fin d’année, pendant deux semaines. Le nourrissage des poissons est interdit pour de nombreuses raisons, dont voici quelques-unes : certains poissons peuvent devenir agressifs et des espèces dangereuses peuvent être attirées, cet apport artificiel de matières organiques peut avoir un impact négatif sur l’environnement, la nourriture peut polluer l’eau, les aliments proposés sont inadaptés aux poissons de mer et peuvent avoir des conséquences sur leur santé... 

Une société basée à Saint-Barth et partenaire de la Réserve naturelle a été exclue pendant deux semaines de la Réserve,

pour avoir pratiqué le Sea-Doo - un petit scooter des mers dont l’usage est interdit dans la Réserve - à Tintamare. Cette société avait été mise en garde à plusieurs reprises, sans de toute évidence en tenir compte.

Contrôle d’un pêcheur en mer | Control of a fisherman at sea
Contrôle d’un pêcheur en mer | Control of a fisherman at sea

Du 16 au 19 janvier, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle a participé à une mission interservices en mer,

aux côtés de la brigade nautique de la gendarmerie, de la direction de la Mer et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Les gardes de la Réserve et une équipe de l’ONCFS ont procédé à plusieurs contrôles de pêche, à bord du bateau de la Réserve. Ces contrôles ont eu lieu dans les eaux et hors des eaux de la Réserve et ont donné lieu à des saisies de lambis et de poissons réglementairement trop petits pour être pêchés. Des lambis ont également été saisis sur le marché aux poissons.

10 kilos de burgaux remis à la mer

Cinq pêcheurs de burgaux ont été pris en flagrant délit,

par les gardes et dix kilos de burgaux trouvés dans un seau ont été remis à l’eau, en bordure de la plage de Wilderness. Un procès-verbal a été dressé pour pêche interdite dans la Réserve naturelle au titre du code rural de procédure maritime, ainsi que pour outrage.

Un jardinier également vendeur de coquillages s’étant installé selon son bon vouloir le long de l’étang aux Poissons pour exercer diverses activités, il a été verbalisé par les gardes le 17 juin 2015. Cet individu avait défriché les abords de l’étang pour y planter des cocotiers et des palmiers et vendait des lambis - espèce protégée dont la pêche est réglementée - aux éventuels touristes qui s’arrêtaient devant son étal en plein air. Il a été verbalisé pour occupation illégale du territoire de la Réserve naturelle, destruction non autorisée sur un espace classé en réserve naturelle, exercice d’activités forestières et agricoles dans une réserve naturelle et enfin exercice d’activités commerciales et artisanales, toujours dans une réserve naturelle. Le 30 juillet, les gardes de la Réserve ont procédé à l’arrachement de toutes les plantations. Le PV suit son cours

Le 27 juin 2015, le refuge pour animaux de l’association Pawsitive,
situé dans la Réserve naturelle le long de la route du Galion, a écopé d’un nouveau procès-verbal pour avoir défriché sans autorisation sur un site classé en réserve naturelle et également pour avoir procédé à des travaux non autorisés, en l’occurrence la pose d’une clôture.

Un mois plus tard, le 27 juillet, Julien Chalifour et son équipe, au cours d’un suivi scientifique en mer, croisent deux nageurs équipés de palmes et de masques au large de Caye Verte, dans les eaux de la Réserve naturelle. Intrigué par l’attitude de ces deux hommes, Julien leur pose quelques questions avant de les embarquer à bord du bateau pour les ramener sur la plage de la baie Orientale. L’équipe retourne alors sur les lieux, plonge et découvre sur le fond des fusils harpons et des lambis hélas morts. Les armes ont été confisquées et les lambis rejetés à la mer plus au large.

Le 23 septembre,
un pêcheur a été surpris en pleine action dans la passe de Pinel, en possession de 8 lambis vivants, qui ont été rejetés à l’eau.

Pêche interdite à Caye Verte | No fishing at Green Cay
Pêche interdite à Caye Verte | No fishing at Green Cay

Surpris en flagrant délit de pêche devant Caye Verte par la Réserve naturelle en mars 2015, un braconnier signalé plusieurs fois par des témoins s’est spontanément porté volontaire pour effectuer des travaux non rémunérés dans la Réserve. Cette proposition a été notée dans le procès-verbal dressé par Franck Roncuzzi, en charge du pôle police de la nature et logistique. À l’issue de son audition par la gendarmerie, et en accord avec le procureur, cet individu effectuera donc 20 heures de nettoyage sur les plages de la Réserve naturelle.

Pêche interdite à Pinel | No fishing at Pinel
Pêche interdite à Pinel | No fishing at Pinel

Averti par un témoin que deux hommes équipés de fusils harpons avaient été repérés au large de l’îlet Pinel, Franck Roncuzzi s’est immédiatement rendu en bateau sur les lieux, en avril 2015. Là, il découvre 3 langoustes portant un trou de flèche, mais pas de fusil… Mais les deux braconniers nient. Les langoustes auraient-elles sauté toutes seules dans leur canot pneumatique et se seraient empalées sur un harpon? Circonstance aggravante : l’un d’eux a déjà été condamné à 20 heures de travail non rémunérés dans la Réserve pour avoir déversé des ordures sur la plage de Grandes Cayes. Le matériel de pêche dissimulé des deux individus a été saisi, ils se sont montrés désolés lors de leur audition à la gendarmerie et ont finalement été condamnés à un rappel à la loi par le juge, rappel qui les incitera à respecter l’interdiction de pêche dans la Réserve, sous peine d’être considérés comme récidivistes.

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